Impact de la transférabilité inter-compagnies des contrats d'assurance vie

Déjà discutée dans le cadre de la loi PACTE, l’idée de la transférabilité des contrats d’assurance vie revient sur le devant de la scène avec une nouvelle proposition de loi, dite Husson-Montgolfier, votée au Sénat lors de la séance du 31 janvier 2023. Celle-ci suggère la possibilité du transfert inter-compagnies des contrats de plus de huit années d’ancienneté dès 2025 et sans pénalité sur leur antériorité fiscale. Du point de vue des assurés, cette mesure offre la possibilité de changer d’assureur pour bénéficier de conditions plus favorables, en migrant leur ancien contrat vers un autre plus attractif. Cependant, du point de vue des assureurs, le défi serait de fidéliser leurs assurés en proposant des rendements toujours plus avantageux. À défaut, les départs massifs, par le biais de transferts, obligeraient les assureurs à vendre des actifs pour honorer leurs engagements. À termes, pour prévenir d’une tendance de rachats anticipés des contrats, les assureurs seront d’autant plus prudents au regard de leur stratégie d’investissement et seront tentés d’acquérir des titres de maturité plus courte, en dépit d’un rendement moindre, afin de réduire le gap de duration actif-passif. Dans un marché où les assureurs sont particulièrement sensibles aux fluctuations des taux d’intérêt, des spreads de crédit et des rachats, ce mémoire s’intéresse à l’impact de la transférabilité des contrats d’assurance vie sur la solvabilité et la rentabilité d’une compagnie d’assurance, en fonction des hypothèses économiques retenues. Afin d’anticiper les comportements de transferts des épargnants, l’étude se propose de modéliser une loi de rachats-transferts par la logique floue, un des paramètres centraux du modèle de gestion actif-passif.